Déchets d’équipements électriques et électroniquesCréé le 7 avril 2006 - Actualisé le 20 mars 2008 |
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Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets. On estime que chaque Français produit chaque année 14 kg de déchets de ce type (réfrigérateur, machine à laver, téléviseurs, ordinateurs, grille pain, perceuse...) et la quantité totale produite augmente de 4% chaque année, soit un rythme de croissance beaucoup plus élevé que celui de l’ensemble des déchets ménagers. Pourtant, les modes d’élimination actuels ne sont pas toujours adaptés à ces déchets dont beaucoup contiennent des substances dangereuses. De ce fait, il devenait nécessaire de mettre en place un système plus adapté. Le décret, qui transpose deux directives européennes, fixe le cadre de la mise en place de collectes sélectives et d’un traitement adapté des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et pose le principe de la responsabilité des producteurs. Depuis le 13 août 2005, les produits mis sur le marché doivent être marqués d’un logo indiquant qu’il convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères. Quatre éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics suite à une large consultation des différentes parties prenantes (producteurs, distributeurs, collectivités locales, professionnels du déchet, monde associatif, représentants de l’économie sociale et solidaire) : |
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et un organisme coordonnateur, la société OCAD3E, a été agréé par arrêté du 22 septembre 2006 pour assurer la compensation des coûts de la collecte sélective des D3E supportés par les collectivités locales. A compter du 15 novembre 2006, les 4 éco-organismes prendront en charge, pour le compte des producteurs qui y adhèrent, l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. Les consommateurs pourront remettre sans frais aux distributeurs un équipement usagé lors de l’achat d’un équipement neuf du même type. Des collectes sélectives se mettront également progressivement en place dans les collectivités locales (points d’apport en déchèteries etc.). L’objectif fixé par la directive est d’atteindre un taux de collecte de 4 kg par habitant et par an des DEEE ménagers à la fin de l’année 2006. Les consommateurs seront informés lors de l’achat de nouveaux équipements du coût que représente pour les producteurs l’élimination des déchets issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005. Enfin, depuis le 1er juillet 2006, l’emploi de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est interdit, sauf dans certains cas où une telle utilisation s’avère indispensable (arrêté du 25 novembre 2005). L’ avis du 20 octobre 2005 (JO du 20/10/05) fournit une liste non exhaustive de produits relevant du champ d’application du décret.
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